Guide des procédures collectives 2018 par Jocelyne Vallansan

April 23, 2019

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Guide des procédures collectives 2018 par Jocelyne Vallansan

Titre de livre: Guide des procédures collectives 2018

Auteur: Jocelyne Vallansan

Broché: 375 pages

Date de sortie: March 15, 2018

ISBN: 2711028720

Éditeur: LexisNexis

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Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés). Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ? Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entreprise qu'il dirige ? Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant, de créancier, de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé? Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ? Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ? Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise à une pro

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